CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Publiées en novembre 2024

I. PRÉSENTATION - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute vente réalisée par la Société HOSTELLERIE DES CHÂTEAUX, SAS au capital de 577 600,00 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 330 508 334, dont le siège social est situé au 11 rue des Châteaux, 67530 Ottrott, France (ci-après « le Vendeur »).

Les ventes concernent les produits suivants (ci-après « Produits ») :

  • Coffrets Cadeaux : Offres thématiques comprenant un ou plusieurs services.
  • Chèques Cadeaux : Bons d'achat utilisables dans les conditions précisées ci-après.

Les Produits sont proposés sous deux formats :

  • E-Coffret : Envoi électronique gratuit.
  • Coffret Papier : Envoi postal moyennant des frais supplémentaires, ou retrait gratuit à l’établissement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

II. PRÉ-REQUIS TECHNIQUES DU CLIENT

Pour passer commande en ligne, le Client doit disposer d’un appareil connecté (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’une adresse e-mail valide. Il supporte seul les frais de connexion à Internet.

III. COMPTE CLIENT VIA LE SITE INTERNET

La commande sur le site nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

IV. COMMANDE – ACCEPTATION DE LA COMMANDE – CONCLUSION DU CONTRAT

Toute commande est réputée ferme et définitive une fois validée et payée. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, marquant la conclusion du contrat.

V. PRODUITS – CONDITIONS D’UTILISATION – RÉCLAMATIONS

5.1 Validité et utilisation

Les Produits ont une durée de validité limitée, précisée lors de l’achat. Il est conseillé de réserver tôt pour maximiser la disponibilité des dates souhaitées.

En cas de fermeture temporaire de l’établissement due à une pandémie ou à des mesures gouvernementales, la durée de validité des Produits sera automatiquement prolongée d’une durée équivalente à la période de fermeture.

5.2 Responsabilité

Le Client est tenu de vérifier que son état de santé ou ses contraintes personnelles permettent l’utilisation des prestations incluses dans les Produits.

5.3 Réclamation

Toute réclamation liée à une commande doit être adressée par e-mail (info@leschateaux.fr) dans un délai de 72 heures après réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

VI. PRIX – FRAIS DE LIVRAISON

Les prix incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf retrait sur place (Click & Collect). Ces frais varient en fonction des options de livraison et sont précisés avant la validation de la commande.

VII. PAIEMENT

Le paiement doit être intégral et préalable à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire: VISA ou MASTERCARD

VIII. LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Modalités de livraison

La livraison standard est effectuée par la Poste. Ce service correspond à une livraison ordinaire, sans engagement particulier sur les délais. Le délai estimé pour réception est de 72 heures, soit 3 jours ouvrables.

Il est fortement conseillé de commander suffisamment à l’avance, notamment en période de forte activité (fêtes de fin d’année).

En cas de non-réception à temps, une copie numérique du Produit (E-Coffret) peut être envoyée gratuitement sur demande :

8.2 Transfert des risques

Les risques liés à la livraison (perte, vol, détérioration) sont à la charge exclusive du Vendeur jusqu’à la réception des Produits par le Client. À compter de la réception, ces risques sont transférés au Client.

8.3 Livraison non conforme

Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur réception. Toute non-conformité doit être signalée dans un délai maximal de 72 heures, avec photos à l’appui, par e-mail (info@leschateaux.fr). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

IX. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour les E-Coffrets, le remboursement sera effectué sans retour physique. Pour les Coffrets Papier, un remboursement sera effectué après retour en parfait état.

X. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES PROMOTIONNELLES

1. Non cumulable

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres remises, réductions ou avantages en cours.

2. Non transférable

Les offres promotionnelles sont personnelles et ne peuvent être transférées à un tiers.

3. Respect des prérequis

Les offres promotionnelles doivent répondre aux conditions spécifiques stipulées au moment de l’offre (dates, modalités, prestations concernées, etc.).

4. Exclusion des achats antérieurs

Les bons cadeaux ou autres prestations achetés avant le début de l’offre promotionnelle ne peuvent pas bénéficier rétroactivement des avantages de cette dernière.

5. Bons périmés

Une fois qu’un bon cadeau ou une prestation est périmée, les avantages liés à des offres promotionnelles (remises, gratuités, ou autres réductions) sont considérés comme perdus et ne peuvent être réclamés ou réutilisés sur le même bon ou un autre bon.

6. Utilisation pour une autre prestation

Si un bon cadeau est utilisé pour une prestation différente de celle initialement prévue, seul le montant payé pour ce bon sera déduit du prix de la nouvelle prestation, hors avantages, services offerts ou remises précédentes.

XI. GARANTIES

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

XII. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :

XIII. FORCE MAJEURE ET PANDÉMIE

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.) entraînant une fermeture temporaire de l’établissement, les Produits seront automatiquement prolongés d’une durée égale à celle de la fermeture.

XIV. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (https://webgate.ec.europa.eu/odr/).

XV. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.


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